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Le règlement UE261 s'applique t-il pour la Royale Air Maroc ?


Oui.

Royal Air Maroc est une compagnie aérienne marocaine soumise au droit Européen.

En effet, le Maroc a signé le 12 décembre 2006 un traité qui soumet les compagnies aériennes marocaines au Règlement Européen 261/2004. Vous pouvez retrouvez ce traité ici : http://fothman.free.fr/Accmultitxt/Eur/eur_euromed/ma_euromed_aeriens.html

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