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Obtenez une indemnisation pour un vol surbooké aux USA.

Si on vous refuse l'embarquement involontairement aux États-Unis sur un vol intérieur ou international, vous avez droit à une indemnisation allant jusqu'à 1350 $ en vertu du droit fédéral américain 14 CFR 250.5.

Vérifier mon éligibilité

un vol surbooké aux USA.Champ d'application de la réglementation fédérale américaine

La pratique commerciale consistant à refuser un passager à l'embarquement n'est pas illégale aux États-Unis. Avant qu'une compagnie aérienne ne vous oblige à renoncer à votre place en raison d'une surréservation, la compagnie aérienne doit demander aux passagers du vol s'ils sont prêts à renoncer volontairement à leur place en échange d'une compensation librement négociée. Les compagnies aériennes peuvent offrir aux passagers des incitations, tels que de l'argent ou des bons d'achat, que les passagers sont libres de négocier avec la compagnie aérienne.

Lorsque cependant une compagnie aérienne sélectionne des passagers qui ne sont pas volontaires pour céder leur place, on parle de "refus d'embarquement involontaire" ou de "surbooking". Vous pourriez alors être éligible à l'indemnisation fédérale américaine en cas de refus d'embarquement involontaire.

Tout vol au départ des États-Unis

La réglementation fédérale américaine s'applique à tout vol quittant le sol américain.

Remarque importante : La réglementation américaine ne s'applique pas aux vols internationaux au départ d'un aéroport situé hors des USA et à destination des USA. Toutefois, la règlementation européenne EU 261 peut s'appliquer à ce vol international. Vérifier here pour plus de détails.

un vol surbooké aux USA.Exception à l'indemnisation américaine pour vol surbooké

Si vous êtes involontairement refusé à l'embarquement d'un vol au départ des États-Unis, vous ne serez pas éligible à l'indemnisation américaine dans les situations suivantes :

Obtenez jusqu'à 1350$

Réclamer maintenant
Retard à la destination finaleIndemnisation
Vol intérieur USAVol international
0 à 1 heures de retard à l'arrivéePas d'indemnisation
1 à 2 heures de retard à l'arrivée200% du tarif aller simple (mais pas plus de $675)
2 à 4 heures de retard à l'arrivée400% du tarif aller simple (mais pas plus de $1,350)200% du tarif aller simple (mais pas plus de $675)
Plus de 4 heures de retard à l'arrivée400% du tarif aller simple (mais pas plus de $1,350)
  • Le conseil de Weclaim : N'optez pas pour un bon de voyage : si vous voulez monter à bord de votre vol d'origine, ne vous portez pas volontaire pour céder votre place en échange d'un bon de voyage. C'est de loin votre meilleure chance de garder votre billet.

un vol surbooké aux USA.Exception à l'indemnisation américaine pour vol surbooké

Si vous êtes involontairement refusé à l'embarquement d'un vol au départ des États-Unis, vous ne serez pas éligible à l'indemnisation américaine dans les situations suivantes :

Raison du refus d'embarquementIndemnisation
Problèmes d'enregistrement : Si vous ne vous êtes pas enregistré sur le vol à l'heure ou que vous êtes arrivé en retard à la porte d'embarquement.No
Changement d'avion : Pour des raisons d'exploitation ou de sécurité, un avion plus petit remplace un avion plus grand que la compagnie aérienne avait initialement prévu d'utiliser.No
Masse et centrage : Les restrictions de masse ou de centrage qui s'appliquent aux avions de 60 sièges ou moins pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.No
Déclassement : Si vous êtes rétrogradé d'une classe supérieure à une classe inférieure.NoMais vous pouvez demander un remboursement pour la différence de prix.
Vols charters : Un vol contracté pour un voyage spécifique qui ne fait pas partie du programme de vol régulier d'une compagnie aérienne.No
Petits aéronefs : Vols réguliers sur des avions de moins de 30 passagers.No

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