Obtenez une indemnisation en cas de refus d'embarquement.
Si vous vous êtes vu refuser l'embarquement sur un vol à destination ou en provenance de l'UE, le règlement EU 261/2004 prévoit un droit à une indemnisation allant de 250 à 600€, plus une indemnisation complémentaire basée sur les dommages réels subis.
Vérifier mon éligibilitéRefus d'embarquement:Champ d'application EU 261
Si l'embarquement vous a été refusé, vous avez droit à une indemnisation même si vous avez été réacheminé ou remboursé.
Au départ de l'UE
Votre vol surbooké est couvert chaque fois que votre point de départ est un aéroport européen, quel que soit le transporteur aérien effectif. Par exemple, un vol de Milan (Italie) à New York (USA) opéré par Delta Airlines est couvert.
A l'arrivée dans l'UE
Votre vol surbooké est couvert si votre point d'arrivée est un aéroport européen, tant que le transporteur aérien effectif est européen, peu importe d'où vous venez. Par exemple, un vol de Rio à Paris avec Air France est couvert.
Refus d'embarquement:Indemnisation EU 261
Vous avez droit à une indemnisation même si vous avez été réacheminé ou remboursé.
| Distance | Indemnisation par passager |
|---|---|
| Moins de 1500 km | 250 € |
| Entre 1500 km et 3500 km* | 400 € |
| Plus de 3500 km** | 600 € |
| Indemnisation complémentaire |
|---|
| €€€Basé sur des préjudices démontrés |
- * Tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et tous les autres vols entre 1500 km et 3500 km.
- ** Tous les vols intérieurs hors UE de plus de 1500 km.
Indemnisation complémentaire
Vous pouvez toujours réclamer plus que l'indemnité forfaitaire UE 261 si vous pouvez démontrer d'autres préjudices.
Contrairement à tous les autres, nous réclamerons systématiquement le remboursement de vos préjudices complémentaires. C'est plus d'argent pour vous.
| Poste de préjudice | Montant |
|---|---|
| Indemnisation EU 261 | 600 € |
| Location de voiture | 60 € |
| Réservation d'hébergement perdue | 150 € |
| Coûts de transport | 40 € |
| Indemnisation d'Air France | 850 €* |
* Basé sur une hypothèse d'indemnisation EU 261 de 600€.
Refus d'embarquement:Assistance EU 261
Dès lors que vous faîtes l'objet d'un refus d'embarquement pour cause de surréservation, vous aurez toujours le droit de choisir entre un remboursement de billet et un réacheminement.
Remboursement des billets
La loi prévoit que les compagnies aériennes doivent rembourser votre billet au plus tard 7 jours après votre refus d'embarquement, par virement bancaire. Vous avez droit à un remboursement de vos vols aller et retour si le vol aller est surbooké et à un remboursement de votre vol retour si vous avez déjà effectué votre vol aller.
Réacheminement
Vous avez droit à un vol de réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale soit (i) au plus tôt ou (ii) à une date ultérieure de votre choix, sous réserve de la disponibilité des places.
En attendant votre vol de réacheminement, vous avez le droit :
- Assistance passager : Manger, boire et téléphoner en attendant le vol de réacheminement aux frais de la compagnie aérienne.
- Hébergement et transport :Demandez à la compagnie aérienne de payer l'hébergement (si vous êtes réacheminé le lendemain) et le transport depuis et jusqu'à votre lieu d'hébergement.
Refus d'embarquement:Cas de refus d'embarquement
Vous n'êtes pas éligible à une indemnisation EU261 en cas de vol surbooké si le transporteur peut justifier qu'il était en droit de vous refuser l'embarquement.
| Raison | Indemnisation due |
|---|---|
| Problème de santé du passager | Yes |
| Passager menaçant la sécurité du vol | No |
| Documents de voyage inadéquats | NoIl peut s'agir d'un problème de visa, de durée de validité des documents d'identité |
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