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Les droits des voyageurs peuvent prêter à confusion.Nous avons les réponses.

Vos droits en vertu de la Convention de Montréal en cas de un vol retardé.

Les juristes de Weclaim ont préparé pour vous des réponses pratiques aux questions les plus courantes concernant vos droits en vertu de la Convention de Montréal en cas de perturbation de votre vol. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez-nous ouvérifier le montant auquel vous avez droit gratuitement dès maintenant.

Que faire si votreun vol retardé en vertu de la Convention de Montréal.

Quand ma réclamation sera-t-elle prescrite ?

Si vous avez présenté une réclamation écrite au transporteur et que le transporteur vous a refusé une indemnisation en vertu de la Convention de Montréal, vous aurez deux ans à compter de la date d'arrivée du vol (ou de la date à laquelle il aurait dû arriver) pour porter la réclamation devant le tribunal compétent.

Si le transporteur m'offre un bon d'achat au lieu d'un virement bancaire, suis-je obligé d'accepter ?

Non. Vous êtes libre de choisir d'être indemnisé en cash.

Si le transporteur refuse de vous payer, soumettez votre réclamation chez nous dès aujourd'hui.

Les grèves sont-elles considérées comme des circonstances extraordinaires en vertu de la Convention de Montréal ?

Cela dépend s'il s'agit d'une grève interne ou externe au transporteur.

Grève interne : Vous avez droit à une indemnisation si la grève est interne, par exemple une grève organisée par le personnel de l'entreprise, i.e. les pilotes, l'équipage etc.

Grève externe : Vous n'avez pas droit à une indemnisation si la grève est externe, par exemple une grève organisée par le personnel de aéroportuaire.

Sachez qu'en tout état de cause, vous avez le droit d'être redirigé vers votre destination finale dès que possible sans frais supplémentaires. Si vous n'êtes pas réacheminé, vous avez le droit d'être remboursé de la totalité de votre voyage.

A quels vols la Convention de Montréal s'applique-t-elle ?

La convention de Montréal s'appliquera aux vols non couverts par le règlement EU 261, notamment ceux qui sont retardés de moins de 3 heures et ceux exploités par un transporteur non communautaire au départ d'un aéroport non communautaire et/ou à l'arrivée dans un aéroport non communautaire.

Quand la compagnie aérienne peut-elle refuser de m'indemniser en vertu de la Convention de Montréal ?

Vous n'êtes pas éligible à une indemnisation en cas de "circonstances extraordinaires", à la condition qu'elles aient été (i) hors du contrôle du transporteur aérien et (ii) inévitables même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des circonstances considérées comme extraordinaires.

Des conditions météorologiques défavorables compromettant la sécurité du voyage : vous trouverez plus de détails sur les conditions météorologiques ici :

  • Catastrophes naturelles : incendies, tremblements de terre, etc.
  • Attaques terroristes, guerres civiles, conflits militaires armés, etc.
  • Décisions prises par les autorités du trafic aérien ou les autorités responsables de la sécurité publique et des politiques publiques, ainsi que les décisions prises pour répondre de manière appropriée aux besoins urgents en matière de transport. Toutes ces décisions sont toujours documentées par écrit et s'applique à certains vols précis donc exigez toujours la preuve écrite.
  • Mesures prises par le personnel de l'aéroport.
  • Un impact d'oiseau lors de votre vol (pas exonératoire si l'incident est survenu sur un secteur précédent)

N.B.: Soyez vigilant, car les transporteurs ont tendance à invoquer régulièrement le moyen de défense fondé sur des circonstances prétendument extraordinaires afin d'échapper à leur responsabilité. N'hésitez pas à exiger de l'entreprise une preuve écrite de l'existence des circonstances alléguées. Si le transporteur refuse, démarrez une réclamation sur notre site et nous vérifierons la preuves de leur allégations.

Les conditions météorologiques défavorables sont-elles considérées comme des circonstances extraordinaires en vertu de la Convention de Montréal ?

Vous n'aurez pas droit à une indemnisation en vertu de la Convention de Montréal si les conditions suivantes sont remplies :

  • Votre voyage a été retardé en raison de conditions météorologiques défavorables qui ont compromis la sécurité des vols ; et
  • Les autorités de contrôle aérien ont interdit toutes les arrivées et/ou départs.

A quel montant ai-je droit en vertu de la Convention de Montréal ?

Le montant de l'indemnisation auquel vous avez droit dépendra du prix payé pour le billet ainsi que du jour du vol. Le montant réclamé sera une fraction du prix du billet d'avion.

Prêt à recevoir votre indemnisation ?

Si vous avez subi un problème lors d'un voyage au cours des cinq dernières années, il se peut qu'on vous doive de l'argent. Donnez-nous les détails de votre voyage et vous découvrirez instantanément combien vous pouvez obtenir.