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La Cour de justice de l’Union européenne dirige les compagnies aériennes sur le droit chemin pour réacheminer ses passagers


La récente affaire Rusu & Anor c. SC Blue Air (affaire C-354/18) a confirmé l'obligation absolue des compagnies aériennes d'informer les passagers de leurs droits. Cette obligation s’étend à fournir toutes informations et options disponibles pour permettre aux passagers de faire leur choix de réacheminement.

Réacheminement catastrophique

Les plaignants ont réservé des billets auprès de SC Blue Air au départ du 6 septembre 2016 de Roumanie pour Londres, où ils travaillent. Ils ont été victime d’un refus d’embarquement pour cause de sur-réservation et ont donc dû être réacheminés par la compagnie aérienne. Les passagers ont été réacheminé après un délai étonnamment long de 5 jours, pour partir le 11 septembre.

Ce retard important a causé aux passagers un préjudice important, principalement sous la forme d'une perte de salaire (discuté ici dans ce blog). En raison de ce manque de travail, l'un des passagers a fait l'objet de mesures disciplinaires.

La compagnie aérienne SC Blue Air soutient que les passagers avaient accepté le vol du 11 septembre, sans qu'ils n'aient préalablement exprimé une demande pour un vol antérieur avec une autre compagnie. La compagnie aérienne ayant demandé aux passagers si un autre vol leur convenait, elle l’aurait attribué à ces derniers.

Est-ce la responsabilité du passager de se secourir soi-même ?

Absolument pas.

Reprenons depuis le début : une compagnie aérienne est obligée de fournir aux passagers, refusés d’embarquer, des informations complètes sur leurs droits "afin qu'ils puissent effectivement exercer leurs droits".

Ce postulat, ainsi que les principes favorables à la protection des usagers qui sous-tendent le règlement EU261/2004, ont servi de base à la Cour pour clarifier l'obligation d'une compagnie aérienne de : fournir, dès que possible, au passager toutes les informations nécessaires pour lui permettre de faire son choix entre un réacheminement et une annulation.

La Cour a pris soin de noter que le passager n'est nullement tenu de contribuer à la recherche de ces vols de secours.

Enfin, il incombe à la compagnie aérienne de démontrer qu'elle s'est acquittée de cette obligation et ce, le plus tôt possible.

Dans le cas des demandeurs, l'absence de communication et les retards importants qui en ont résulté les ont exposés à un préjudice et à des dommages plus importants, principalement sous la forme d'une déduction de salaire. Ce dommage pourrait être attribué au fait que la compagnie aérienne n'a pas été en mesure de fournir aux demandeurs une aide adéquate au réacheminement.

Rectifier le processus de réacheminement

Cette affaire précise que cette obligation de fournir des informations complètes sur le réacheminement dans le cadre de l'EU 261/2004 doit être exercée activement et directement pour le passager.

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Frédéric Pelouze CEO

August, 26 2019

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