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Mon vol a été perturbé par une collision aviaire: ai-je droit à une indemnisation?


La Cour de Justice Européenne a jugé qu’une collision aviaire est une circonstance extraordinaire.

Une collision aviaire (collision entre un avion et un oiseau) est considéré comme étant en soi une “circonstance extraordinaire” au sens de l’article 5(3) du Règlement Européen 261/2004. Lisez la décision C-315/15 Marcela Pešková et Jirí Pešká c/ Travel Service a.s ici : http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-315/15

Une compagnie aérienne cherchant à de soustraire à ses obligations de payer une indemnisation aux passagers en vertu du Règlement EU261 en raison d’un risque aviaire doit démontrer qu’elle a fait tout ce qu’elle a pu pour réduire les conséquences du risque aviaire sur les délais ou annulations ultérieurs.

Attention, les collisions survenues sur des secteurs précédents ne sont pas exonératoires: Voir notre article sur les secteur précédents pour plus d’informations ici

Rédigé le 27 mai 2019, par Frédéric PELOUZE, Fondateur et Directeur de WeClaim

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