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Conseils pour les passagers d’Aigle Azur suite à l’arrêt des activités de la compagnie


Weclaim a résumé les différentes solutions juridiques pour les passagers affectés par le placement de la compagnie aérienne Aigle Azur en redressement judiciaire.

Selon le journal Le Monde, environ 19.000 passagers, qui ont voyagé avec Aigle Azur, ont dû trouver une solution pour rentrer chez eux. Environ 13.000 de ces passagers sont toujours bloqués, dont 11.000 en Algérie. Tous les passagers devraient prendre attache avec leur assureur voyage ou leur agent de voyages pour obtenir de l'aide.

En raison de la suspension des services d'Aigle Azur, de nombreuses compagnies aériennes proposent des tarifs de rapatriement. Nous avons rédigé un bulletin concernant les options de rapatriement offertes aux passagers. Pour plus d'informations sur les tarifs et les itinéraires de rapatriement, cliquez ici.

Les passagers qui ont acheté leurs billets par l'intermédiaire d'agences de voyages doivent s'adresser à ces agences. En effet, vous disposez de droits spécifiques lorsque vous avez réservé un voyage à forfait (voir ci-dessous).

Remboursement des billets non utilisés

Si votre vol a été annulé par Aigle Azur, vous avez droit à un remboursement intégral.

Option 1 : Poursuivre Aigle Azur

Afin d'obtenir le remboursement complet des billets inutilisés, vous devez contacter Aigle Azur directement. Depuis que la compagnie aérienne a été placée en redressement judiciaire, il est fort probable que celle-ci ne réponde pas à votre réclamation ou qu'elle ne soit pas en mesure de respecter ses obligations légales de remboursement.

Option 2 : Demande de remboursement auprès de la société émettrice de votre carte de crédit

Si vous avez réservé directement avec Aigle Azur par carte de crédit ou de débit, nous vous recommandons également de faire une réclamation contre votre fournisseur de carte bancaire.

Option 3 : Poursuivre votre assureur voyage

Les passagers d'Aigle Azur peuvent également faire une réclamation auprès de leur assureur voyage.

Option 4 : S'adresser à l'agent de voyages

Si vous avez réservé votre billet par l'intermédiaire d'un agent de voyage, vous devez demander un remboursement complet auprès de cet agent, dans les plus brefs délais.

Spécificité de l'UE : Voyage à forfait

La législation européenne impose aux entreprises de voyages de protéger financièrement leurs vacances à forfait dans les pays où elles sont établies. Les entreprises établies au Royaume-Uni offrent une protection dans le cadre du régime ATOL, tandis que celles établies dans d'autres États membres européens offrent leur propre régime de protection financière. Conformément à la directive UE 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, ceux d'entre vous qui ont un voyage à forfait doivent être pris en charge par leur agent de voyage. La directive UE 2015/2302 prévoit que l’agent de voyage est légalement tenu de fournir ce service et donc de vous conduire à votre destination finale.

Si une partie importante de vos projets de vacances est remise en cause en raison de la cessation des activités d'Aigle Azur, le tour-opérateur doit vous proposer, sans frais supplémentaires, un arrangement alternatif approprié. Si les arrangements alternatifs proposés aboutissent à un forfait de moindre qualité, vous avez droit à une réduction de prix.

Si l’agent de voyage ne remédie pas à la perturbation de votre voyage dans un délai raisonnable, vous pouvez le faire vous-même et demander le remboursement des frais nécessaires.

Si vous subissez des dommages à la suite de la perturbation, vous avez droit à une indemnisation monétaire de la part du tour-opérateur. L'indemnisation doit être payée dans les meilleurs délais.

Veuillez noter que votre droit à une compensation ou à une réduction de prix en vertu de la Directive UE 2015/2302 n'affecte pas vos droits en vertu du Règlement UE 261/2004. Vous avez le droit de présenter des demandes d'indemnisation en vertu de cette directive et de l'UE 261/2004, même si les demandes d'indemnisation sont hautement hypothétiques en raison de la procédure de faillite d'Aigle Azur.

Il faut noter que les indemnités ou réductions de prix accordées au titre de la directive UE 2015/2302 et celles accordées au titre du règlement UE 261/2004 sont déduites l'une de l'autre afin d'éviter une surcompensation. Attention aux délais: le délai de prescription pour introduire une réclamation en vertu de la directive UE 2015/2302 dépend du pays compétent pour connaître de votre affaire, mais il ne sera jamais inférieur à deux ans.

Aigle Azur EU 261 Compensation

Nous considérons qu'il existe une faible probabilité que les passagers d'Aigle Azur puissent obtenir une indemnisation en espèces sur la base du règlement EU 261 en raison de la procédure de faillite.

Aigle Azur : 261 demandes d'indemnisation en suspens dans l'UE

Nous considérons également qu'il est très incertain que les passagers puissent effectivement obtenir leur indemnité EU 261 payée par Aigle Azur pour des réclamations faites avant le 6 septembre 2019 en raison de la procédure de faillite.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter Weclaim.

Frédéric PELOUZE (Weclaim Founder & Director) et Cristian Boruzi (Head of Legal)

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