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Comment calculer la distance de vol afin d’obtenir son indemnisation en vertu du Règlement EU261?


L’indemnisation pour des perturbations de vol est évaluée en fonction de la distance jusqu’à la destination finale prévue, et du temps du retard.

Comment calculer ma distance de vol?

T.S Eliot a dit: “C’est le voyage, et pas la destination, qui compte.” - ceci peut sonner juste dans la vraie vie, mais quand il s’agit de réclamer son indemnisation en vertu du Règlement Européen 261/2004 (“EU261”), c’est en fait le destination qui importe, et non le voyage.

Le montant qui vous est dû en vertu du Règlement EU261 est déterminé par la distance de votre vol, mesurée en fonction de votre destination finale: 250€ pour les vols de moins de 1 500 km 400 € pour les vols allant de 1 500 à 3 500 km 600€ pour les vols supérieurs à 3 500 km

Lors du calcul du montant de l'indemnisation qui vous est dû en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard d'un vol, c'est la destination finale de votre billet qui est le lieu pertinent pour calculer la distance totale (article 2(h) et arrêt Air France c/ Folkerts C-11/11). Cela vaut indépendamment du fait que l'interruption ait eu lieu sur un vol de correspondance antérieur.

Vous pouvez calculer votre distance de vol ici.

Le montant d’indemnisation qui m’est dû peut-il être réduit? N'oubliez pas que le montant qui vous est dû peut être réduit en fonction du retard à votre arrivée par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue. Pour être éligible à une indemnisation, vous devez avoir au moins 3 heures de retard en arrivant à votre destination finale.

L’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est réduite de 50% si vous arrivez à votre destination finale: dans les 2 heures suivant l'heure d'arrivée prévue, pour les vols de 1500 km ou moins; dans les 3 heures suivant l'heure d'arrivée de prévue, pour tous les vols entre 1500 et 3500 km, à condition que vous voyagiez dans l'UE ; ou dans les 4 heures suivant l'heure d'arrivée de votre vol initial pour les vols de 3500 km ou plus

Distance de vol et retard final: Comment calcule t-on?

Imaginons que vous ayez un billet d’avion de Paris à New York, avec une correspondance à Dublin. Vous avez une escale de deux heures à Dublin, et l’heure d’arrivée prévue à New York est de 19h. Votre premier vol de Paris à Dublin est annulé. Dans ce cas, la destination finale prévue est New York - bien que vous n’ayez jamais atteint les Etats-Unis.

Par conséquent, la distance est de 5843 km. Vous auriez donc droit à une indemnisation de 600€ (la distance totale de vol est de plus de 3,500 km).

Imaginons maintenant que votre vol de Paris à Dublin soit retardé, et que vous arriviez finalement à New York à 22h15. Votre destination finale est toujours New York, mais dans ce scénario vous arrivez à destination, mais avec 3 heures et 15 minutes de retard. Dans ce cas, l’obligation d’indemnisation qu’a le transporteur aérien est réduite de 50%, car vous êtes arrivé à votre destination finale dans les 3 à 4 heures suivant l’heure prévue. Vous auriez donc droit à 300€.

Vol indirects et hors Europe: Une partie de mon voyage s’effectue en dehors de l’UE, suis-je protégé par EU261? Oui. Dès lors que vous avez quitté le sol européen ou que vous avez décollé depuis un aéroport non européen avec un transporteur européen, il est indifférent de savoir à quel endroit le problème est survenu.

Votre droit à une indemnisation reste donc valable, même si le retard s’est produit lors l’une escale dans un pays non-européen (Décision Gahan c/ Emirates)

Si votre vol est perturbé, référez vous toujours à la destination finale prévue sur votre billet afin de calculer la distance de vol; et n’oubliez pas que votre indemnisation peut être réduite en fonction du temps de délai. Combien la compagnie aérienne vous doit-elle? Contactez nous dès maintenant, et nous calculerons cela pour vous!

Rédigé le 27 mai 2019, par Frédéric PELOUZE, Fondateur & Directeur de WeClaim

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