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SOS des passagers tandis que les grèves SAS Scandinavian Airlines se prolongent


SOS des passagers tandis que les grèves SAS Scandinavian Airlines se prolongent

Vendredi 26 avril, les pilotes de SAS Scandinavian Airlines se sont mis en grève à la suited'une rupture des négociations au sujet de leurs conditions de travail. Plus de mille vols ont ainsi été annulés. Avec plus d’annulations imminentes, des centaines de milliers de passagers sont touchés. En plus des coûts pour les passagers, l’estimation du coût de la grève pour la compagnie aérienne est de 60 à 80 millions de couronnes suédoises par jour (environ 5,6 à 7,5 millions d'euros).

Vous-aviez vous réservé un vol projets de voyage avec Scandinavian Airlines? Lisez notre article ci-dessous pour plus d’informations sur vos droits en vertu des lois européennes et internationales.

Droit des passagers à l'indemnisation forfaitaire: y ai-je droit malgré la grève SAS Scandinavian Airlines en cours ?

Le Règlement européen (CE) n° 261/2004 prévoit une indemnisation en cas d'annulation, de retard ou de refus d'embarquement d'un vol. Plus précisément, c'est son article 5 qui donne des droits aux passagers victimes d'annulation de leur vol en cas de grève interne. Il prévoit que les passagers se verront offrir une assistance en cas d'annulation de leur vol et auront droit à une indemnisation en cas d'annulation de leur vol moins de 14 jours avant le départ, sans réacheminement proposé.

Est-ce qu’une grève de la compagnie aérienne SAS Scandinavian Airlines affecte mon droit à une indemnisation?

Non.

L’indemnisation est seulement exclue dans les cas de circonstances extraordinaires; et la Cour de justice européenne soutient que les grèves internes à une compagnie aérienne, comme celle de SAS Scandinavian Airlines, ne sont pas des circonstances extraordinaires, comme le prévoit également le règlement européen 261/2004.

Dans le cadre de cette grève, et en vertu de la jurisprudence européenne, SAS Scandinavian Airlines doit des indemnités à ses passagers.

L’indemnisation forfaitaire due par SAS Scandinavian Airlines est fonction de la distance de votre vol, variant de 250€ à 600€ par passager.

Remboursement ou réacheminement: me rendre à destination.

Au-delà de l'indemnisation monétaire due par SAS Scandinavian Airlines, les passagers dont le vol est annulé par la grève de SAS Scandinavian Airlines ont droit à un remboursement ou à un réacheminement en vertu de l'article 8 du Règlement 261/2004., quelle que soit la raison de l'annulation du vol.

Si le passager choisit de se faire rembourser son billet, il a droit au remboursement du billet aller et retour si le voyage aller a été annulé, et au remboursement du vol retour si le voyage aller a été effectué.

S'il choisit d'être réacheminé par SAS Scandinavian Airlines, le passager a droit à un réacheminement à une date ultérieure dans des conditions comparables.

Droit à une prise en charge aux soins et à une indemnisation complémentaire de SAS Scandinavian Airlines: à quoi puis-je m'attendre?

L’annulation de votre vol par SAS Scandinavian Airlines vous donne droit à une prise en charge raisonnable. Le règlement européen 261/2004 prévoit expressément la fourniture de repas et de rafraîchissements, ainsi que l'hébergement et le transport à l'hôtel si nécessaire. Cela signifie que vous pouvez réclamer le remboursement des frais engagés pendant que vous étiez bloqué et en attente d'un autre vol suite à l'annulation de votre vol Scandinavian Airlines.

De plus, l'article moins connu et sous-utilisé du règlement (CE) n° 261/2004 prévoit que les passagers ont le droit à une indemnisation complémentaire. Cela a été expliqué plus en détail dans l'arrêt Rodriguez & Ors c/ Air France (affaire 83-10), dans lequel la Cour de Justice européenne a noté que le règlement vise à indemniser les passagers pour "l'intégralité du préjudice qu'ils ont subi en raison du non-respect par le transporteur aérien de ses obligations contractuelles". En pratique, cela signifie que les tribunaux nationaux peuvent ordonner aux transporteurs aériens d'indemniser les passagers en se référant aux dispositions du droit national et de la convention de Montréal. En effet, le règlement européen 261/2004 ne crée pas de limite fixe pour l'indemnisation.

Cela signifie que si vous perdez un voyage, une nuit d'hôtel ou manquez une journée de travail en raison de l'annulation de votreu vol par SAS Scandinavian Airlines, vous avez droit à un remboursement des préjudice subis, tant que vous pouvez montrer les reçus.

Cette loi favorable aux consommateurs s'applique-t-elle à moi et mon vol avec SAS Scandinavian Airlines?

Le règlement européen 261/2004 s'applique aux vols au départ du territoire d'un État membre de l'UE, quelle que soit leur destination. Elle s'applique également aux vols atterrissant sur le territoire d'un État membre de l'UE, effectués par un transporteur de l'UE, quel que soit le point de départ. Si votre vol SAS Scandinavian Airlines annulé était un vol interne à l'UE, ou si vous quittez l'UE, ou revenez dans l'UE, vous avez droit à une indemnisation.

La loi s'applique quelle que soit votre nationalité : tant que vous êtes un passager touché par la grève, vous pourrez demander une indemnisation, même si vous n'êtes ni résident ni citoyen de l'UE.

Comment puis-je faire une réclamation contre SAS Scandinavian Airlines?

Par conséquent, si vous avez été touché par les grèves massives de SAS Scandinavian Airlines, vous avez droit, ainsi que 280 000 autres passagers à ce jour, à une indemnisation pour la perturbation, ainsi que pour les coûts et les pertes que vous avez subis - en plus d'un vol réacheminé ou du remboursement de votre billet.

Vous pouvez commencer une réclamation avec nous maintenant ici - cela prend 5 minutes, et nous traiterons votre réclamation en votre nom, jusqu'à ce que vous soyez indemnisé par Scandinavian Airlines.

Frédéric Pelouze,CEO

Mai 1, 2019

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