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Collision oiseau avion (Bird Strike): Un jugement à venir en faveur des passagers ?


Une récente opinion de l’Avocat Général de la Cour de Justice Européenne remise dans le cadre d’un contentieux contre la compagnie aérienne Czech Airlines, pourrait changer la donne pour les passagers dont le vol est perturbé après la collision d’un oiseau avec un avion ("Bird Strike")

L’Avocat Général de la Cour de Justice Européenne a récemment considéré que le risque aviaire, i.e. les collisions d’oiseaux avec des avions, ne sont pas des “circonstances extraordinaires” exonératoires pour la compagnie.

Qu’est ce que cela signifie pour les passagers?

Tout simplement que les passagers européens pourraient avoir droit à une indemnisation en cas de retard ou d’annulation de leur vol à la suite d’une collision d’un oiseau avec l’avion.

Est-ce que la Cour de Justice est oblige de suivre l’avis de l’Avocat Général?

Non. Mais en pratique, il est très probable que la Cour de Justice suive son avis. En effet, généralement, les jugements rendus sont en ligne avec les avis rendus par l’Avocat Général.

Quand sera rendu le jugement ?

Le jugement sera rendu dans les prochains mois. Cette décision sera définitive et s’appliquera à tous les tribunaux à travers l’Europe.

Si la Cour de Justice juge que les collisions d’oiseaux avec des avions n’exonèrent pas les compagnie d’indemniser les passagers, des dizaines de milliers de passagers Européens pourraient prétendre à une indemnisation à la suite d’un vol perturbé pour cette raison.

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par Frédéric PELOUZE, Fondateur & Directeur Weclaim

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