Annulation, Retard ou Surbooking

Quels sont mes droits en cas de vol annulé ?

Quels sont mes droits en cas de vol annulé ?

En cas de vol annulé, vous avez plusieurs droits en vertu du Règlement Européen 261/2004

Le droit au remboursement ou au réacheminement

En tout état de cause, qu’il s’agisse d’une annulation pour une raison technique, un mauvais temps ou une grève, la compagnie est tenue de vous offrir le choix entre:

LE REMBOURSEMENT DE VOTRE BILLET (Article 8 du Règlement européen 261/2004)
Le remboursement doit intervenir dans un délai de 7 jours par virement bancaire. Vous avez le droit au remboursement de l’aller et du retour si le retour est perdu et au seul remboursement du retour si vous aviez déjà consommé le vol aller.

LE REACHEMINEMENT (Article 8 du Règlement européen 261/2004)
En matière de réacheminement, il y a plusieurs cas de figures:

  • soit vous n’aviez pas encore commencé votre voyage, auquel cas vous pouvez demander un réacheminement vers votre destination finale (a) dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport comparables ou (b) à une date ultérieure dont vous choisissez la date, sous réserve de disponibilité des sièges.

  • soit vous aviez déjà commencé votre voyage et votre correspondance est annulée: vous pouvez alors exiger un vol retour vers votre point de départ initial (exemple : vous devez aller en Italie depuis Lyon et votre correspondance à Lyon est annulée, vous pouvez demander à retourner à Lyon si vous ne souhaitez plus aller en Italie).

Le droit à une indemnisation entre 250 et 600 euros

Le Règlement européen 261/2004 prévoit une indemnisation pour les passagers victimes de l‘annulation de leur vol, sauf si l‘annulation a été notifiée plus de 14 jours avant le départ et sauf si la compagnie peut s’exonérer de sa responsabilité (voir ici les causes d’exonérations).

En revanche, si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à une indemnisation (en plus du réacheminement ou du remboursement: voir ci-dessus).

A quel montant ai-je droit ?

Cela dépend de la distance de votre vol:

  • 250 euros pour tous les vols de moins de 1 500 km ;
  • 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les vols internationaux entre 1 500 et 3 500 km;
  • 600 euros pour tous les vols internationaux supérieurs à 3500km.

Attention, ces montants peuvent être divisés par 2 si vous avez été réacheminé vers votre destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue de votre vol initialement réservé:

  • de 2h pour tous les vols de moins de 1 500 km;
  • de 3h pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et tous les vols internationaux entre 1 500 et 3 500 km; ou
  • de 4h pour tous les vols internationaux supérieurs à 3500km.

Nous sommes conscients que la réglementation peut être obscure ou difficile à comprendre. D’ailleurs les compagnies le savent et en profitent pour refuser de vous indemniser. Nous sommes justement là pour vous aider.

Si vous avez des questions sur vos droits, vous pouvez appeler nos juristes entre 9h et 19h au 01 85 09 10 18.

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