Annulation, Retard ou Surbooking

Dois-je être citoyen européen pour être indemnisé après le retard ou l’annulation de mon vol?

Dois-je être citoyen européen pour être indemnisé après le retard ou l’annulation de mon vol?

Non.

Tout passager, quelque soit sa nationalité, peut être indemnisé dès lors que le règlement européen est applicable au vol. La nationalité du passager n’a aucun impact sur les droits à indemnisation.

Ce qui compte c’est de savoir si le Règlement Européen 261-2004 s’applique à votre vol. Pour rappel, le Règlement s’applique aux vols suivants :

  • n’importe quel vol en partance d’Europe, quelque soit la compagnie aérienne ; et

  • n’importe quel vol à destination de l’Europe à la condition qu’il soit opéré par une compagnie européenne.

Extension spéciale à certains pays : Attention, les compagnies aériennes des pays suivants sont assimilées à des compagnies européennes : Maroc, Suisse, Norvège et Islande.

En effet, ces pays ont ratifié des traités qui soumettent leurs compagnies aériennes au Règlement Européen 261/2004. Ce qui signifie qu’un vol, quelque soit sa destination, opéré par une compagnie d’un de ces pays, est couvet par le droit européen : s’il arrive avec un retard de plus de 3h ou qu’il est annulé, vous avez droit à l’indemnisation prévue par le droit Européen.

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Annulation, Retard ou Surbooking

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