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ARNAQUE AUX MOTEURS TRUQUES: UN CONCESSIONNAIRE ALLEMAND CONDAMNE A RACHETER LA VOITURE

ARNAQUE AUX MOTEURS TRUQUES: UN CONCESSIONNAIRE ALLEMAND CONDAMNE A RACHETER LA VOITURE

Le 17 mai 2016, le tribunal de première instance de Munich (Landgericht München I) a condamné un concessionnaire allemand à racheter le véhicule d’un consommateur équipé d’un moteur truqué. Voir la décision allemande ici.

Comme des millions d’entre vous, le consommateur qui a assigné son concessionnaire dans cette affaire avait fait l’achat en mai 2014 d’un véhicule de marque Seat 1.6 TDI.

En apprenant en septembre 2015 que le géant allemand truque depuis 2009 les moteurs diesel pour frauder les contrôles d’émission des gaz polluants (NOx) alors que le concessionnaire promettait vendre des moteurs diesel propres (« Clean Diesel »), le client demande à son concessionnaire d’effecteur la réparation avant le 13 novembre 2015, faute de sinon, il demandera l’annulation du contrat de vente.

Le 2 novembre 2015, le concessionnaire filiale à 100% de Volkswagen AG, explique au client qu’une reprogrammation technique sera effectuée bientôt.

Le 02 mars 2016, faute d’action de la part de Volkswagen, le client forme un recours en annulation du contrat de vente pour tromperie. Le tribunal de Munich lui donne raison : voilà les 3 points importants de la décision :

Le concessionnaire savait

Le tribunal a notamment retenu que le concessionnaire, filiale à 100% de Volkswagen, ne pouvait pas ignorer l’arnaque et semble donc faire peser sur les concessionnaires filiale à 100% de Volkswagen Groupe Volkswagen une présomption de connaissance de la fraude.

Attention, il ne s’agit pas selon nous d’un revirement par rapport aux précédentes décisions.

Souvenez vous, le Tribunal allemand de Bochum avait jugé le 16 mars 2016 qu’un concessionnaire indépendant - et non pas filiale à 100% - n’était pas tenu de racheter le véhicule défaillant dès lors qu’il n’était pas censé connaître la fraude.

Des délais de réparation trop longs

Le Tribunal reproche au concessionnaire, filiale à 100% de Volkswagen AG, de ne pas avoir suffisamment rapidement remédié au problème.

Ce point est très important. Pourquoi ? En condamnant le concessionnaire à racheter le véhicule, le tribunal semble considérer, incidemment, que le prend perdu par chacun d’entre vous à attendre la réparation vous crée un préjudice.

Il est vrai que la situation devient insupportable, notamment pour ceux d’entre vous qui veulent vendre leur voiture.

En effet, ceux d’entre vous qui ont voulu vendre leur véhicule ont souvent – voir systématiquement – été confronté à des acheteurs qui pointent du doigt les problèmes des moteurs et ne veulent pas prendre le risque de racheter un moteur qui devra être réparé et/ou subira des baisses de performances … sauf à payer un moindre prix !

La re-programmation du logiciel ne serait pas garantie « sans risque »

Le tribunal a jugé que la manipulation des émissions constituait un défaut substantiel. Pour justifier sa décision, le juge considère que la reprogrammation aura nécessité des mois de travail et l’accord de l’instance de régulation allemande. Les juges ont également relevé que le défaut était d’autant plus substantiel que la valeur des véhicules pouvait être impacté par ce défaut.

Le sujet n’est pas nouveau, de nombreux experts pointent depuis longtemps les risques d’augmentation de la consommation, de baisse de puissance et d’usure du filtre à particule à la suite de la reprogrammation du logiciel.

De solides arguments et démonstrations scientifiques et techniques qu’on a aucune difficulté à comprendre : Si Volkswagen peut garantir des performances identiques à celles prévues lors de la vente en simplement reprogrammant le logiciel en moins d’une heure comme ils le disent, pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt ?

En réalité, la solution miracle de Volkswagen peine à convaincre, même les juges. Ces derniers n’ignorent pas que le KBA a gelé au début de l’année le rappel des véhicules Passat en raison d’une augmentation de la consommation consécutivement à la reprogrammation du logicielle que Volkswagen prévoyait.

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