Litige Volkswagen

Le tribunal Autrichien de Linz condamne un concessionaire dans l’affaire Volkswagen

Le tribunal Autrichien de Linz condamne un concessionaire dans l’affaire Volkswagen

Le tribunal Autrichien de Linz a condamné le 13 juin 2016 un concessionaire a racheter un véhicule truqué.

Le client autrichien avait acheté le 30 Mai 2014 une voiture Volkswagen Touran. Le client autrichien a expliqué au tribunal qu’au moment de l’achat, il pensait : - acheter un "clean diesel »; - sans aucune manipulation, notamment en raison de la « qualité allemande »; et - que les émissions correspondaient à ce qui était mis en avant par la firme allemande, et ce d’autant que lors de l’achat une remise de 716 Euro avait été accordée au titre de la « prime à l’environnement ».

Après avoir pris connaissance de la fraude orchestrée par VW sur ses moteurs par le biais de logiciel truqueur qui diminuait les taux d’émissions lors des contrôles; l’acheteur attaqua en justice le concessionnaire lui ayant vendu son véhicule en contestation de la vente pour tromperie. La décision prise par le tribunal de Linz met en avant que « l’acheteur n’aurait pas acquis se véhicule si ce dernier avait su à propos de la présence du logiciel truqueur ».

Le tribunal a considéré qu’il y avait « tromperie de la part du concessionnaire envers l’acquéreur du véhicule » (traduction libre).

Le concessionnaire a donc été condamné en première instance à reprendre le véhicule du client lésé par la tromperie et de lui rembourser la somme de 25.000 euros. Le prix d’achat était de 31.750 Euros mais la Cour a mis en avant le fait que le client avait utilisé le véhicule depuis deux ans.

Les deux parties ont fait appel de la décision.

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