Litige Volkswagen

Dieselgate: Des propriétaires de Volkswagen déboutés par la justice française

Dieselgate: Des propriétaires de Volkswagen déboutés par la justice française

Le TGI de Soissons vient de rejeter la plainte de quatre clients du constructeur qui réclamaient en référé l'échange de leur véhicule après le scandale des moteurs truqués.

En novembre dernier, neuf propriétaires de véhicules Volkswagen avaient décidé d’attaquer en justice Volkswagen France pour réclamer la livraison « d’un véhicule conforme au bon de commande » selon les dires de leur avocat Me Emmanuel Ludot.

« La voiture qu’ils ont reçue ne correspond pas à celle qu’ils ont achetée en signant le bon de commande, explique encore Emmanuel Ludot. Quand on vous livre une télé plus petite que celle que vous avez acquise, on vous l’échange. Je m’appuie donc sur le Code de la consommation pour réclamer la même chose… »

Quels enseignements tirer de cette décision ?

Selon l’avocat des 4 plaignants, cette décision ne rend pas nulle la tenue d'un procès en France: "Le tribunal a simplement jugé que l'importateur des véhicules, en l'occurrence la filiale française, ne pouvait être tenue responsable à la place du constructeur basé en Europe", indique Me Ludot.

Cela valide la stratégie de www.weclaim.com dans la Class Action qui consiste à engager la responsabilité de Volkswagen AG en Allemagne.

Quelles ont été les conséquences pour les clients

D’après L’Express, le Tribunal aurait également condamné ces quatre plaignants à verser 1.800 euros chacun à Volkswagen pour le remboursement des frais de justice.

Une nouvelle décision est attendue mi-mai

Pour l'heure, le TGI n'a donc statué que sur 4 des 9 plaintes. Une nouvelle décision est attendue mi-mai.

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